Fissures et assurance : décennale, dommages-ouvrage, habitation

Quand une fissure apparaît, la question du coût arrive vite, et avec elle celle de l’assurance. Selon l’âge de la maison, l’origine des fissures et les travaux réalisés, plusieurs garanties peuvent jouer. Voici lesquelles, et comment les faire valoir.

Maison de moins d’un an : la garantie de parfait achèvement

Pendant l’année qui suit la réception des travaux, le constructeur doit réparer tous les désordres signalés, quelle que soit leur gravité. Signalez les fissures par lettre recommandée avec accusé de réception, photos à l’appui.

Maison de moins de dix ans : la garantie décennale

La décennale du constructeur ou de l’entreprise couvre pendant dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Une fissure traversante, une fissure qui s’élargit ou qui laisse entrer l’eau peut en relever. Les microfissures d’enduit, en général, non.

Adressez votre réclamation au constructeur et à son assureur décennal, dont les coordonnées figurent sur l’attestation remise avec le devis ou le contrat.

L’assurance dommages-ouvrage

Si elle a été souscrite au moment de la construction ou des travaux, c’est elle qu’on actionne en premier. Elle préfinance les réparations sans attendre qu’on établisse les responsabilités, puis se retourne contre les entreprises. Elle suit la maison en cas de vente pendant les dix ans.

L’assurance habitation

Elle ne couvre pas les fissures en elles-mêmes, mais certains événements qui les provoquent. Le cas le plus fréquent en Gironde est la sécheresse reconnue en catastrophe naturelle, avec un délai de déclaration de 30 jours : voir fissures et sécheresse en Gironde : les démarches. Selon les contrats, une fuite de canalisation qui a détrempé le sol peut aussi être prise en charge.

Comment préparer son dossier

• des photos datées, avec une règle ou un fissuromètre pour l’échelle ;
• un suivi de l’évolution, grâce à des témoins posés sur les fissures ;
• la date de réception des travaux et les attestations d’assurance des entreprises ;
• les courriers envoyés, en recommandé avec accusé de réception.