Hauteur d’un mur de clôture : règles et PLU

Jusqu’où peut-on monter un mur de clôture ? Faut-il prévenir la mairie ? Le voisin peut-il s’y opposer ? Les réponses dépendent du PLU de votre commune, de la situation du terrain et parfois du Code civil.

Le PLU fixe d’abord la hauteur

La plupart des PLU encadrent les clôtures : hauteur maximale, souvent différente en façade sur rue et en limite séparative, part de mur plein et de partie ajourée, matériaux et couleurs. Il est fréquent qu’un PLU limite le mur plein côté rue et impose un muret surmonté d’une grille ou d’une haie.

Faut-il une déclaration préalable ?

Une clôture demande une déclaration préalable dans deux cas :

• la commune l’a décidé par délibération du conseil municipal, ce qui est fréquent ;
• le terrain est en secteur protégé : abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit.

Par ailleurs, un mur qui n’est pas une clôture, de soutènement ou décoratif par exemple, demande une déclaration dès qu’il atteint 2 mètres de hauteur. Dans le doute, une question au service urbanisme évite les mauvaises surprises.

Sans règle locale : le Code civil

Quand aucun règlement ne fixe de hauteur, le Code civil prévoit, pour les clôtures séparatives en ville que l’un des voisins peut exiger, une hauteur de 3,20 mètres dans les communes de 50 000 habitants et plus, et de 2,60 mètres dans les autres. Ces hauteurs s’appliquent rarement en pratique, le PLU ayant presque toujours ses propres règles.

Mur en limite et voisinage

• le mur construit entièrement sur votre terrain vous appartient, vous l’entretenez seul ;
• un mur à cheval sur la limite est mitoyen : il suppose l’accord du voisin, et les frais se partagent ;
• un mur trop haut en limite peut créer une perte d’ensoleillement que le voisin peut contester ;
• l’eau de pluie du mur ne doit pas être rejetée chez le voisin.

Pour un mur qui retient de la terre en limite, les règles de propriété sont expliquées dans à qui appartient un mur de soutènement.

Les étapes de construction sont dans notre guide Construire un mur de clôture en parpaing.