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Guide · Extension de maison

Permis ou déclaration préalable pour une extension ?

Les seuils de 20 et 40 m², l’architecte au-delà de 150 m², ce que vérifie le PLU, les délais, la taxe d’aménagement et l’assurance.

Par LDS Maçonnerie, maçon à BassensMis à jour le Lecture : 2 min

Formulaire de demande d'autorisation pour un agrandissement

Toute extension passe par la mairie. Selon sa surface et l’endroit où vous habitez, une déclaration préalable suffit ou il faut un permis de construire, parfois avec un architecte. Voici comment savoir ce qui s’applique à votre projet.

En bref

  • Jusqu'à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d'un PLU : déclaration préalable.
  • Au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² : permis de construire.
  • Architecte obligatoire au-dessus de 150 m² au total.

Ce que la mairie contrôle est listé dans ce que vérifie la mairie.

La règle des surfaces

On compte la surface de plancher et l’emprise au sol créées par l’extension :

  • jusqu’à 20 m² : déclaration préalable ;
  • entre 20 et 40 m² en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU : déclaration préalable, sauf si la surface totale de la maison dépasse alors 150 m², auquel cas il faut un permis ;
  • au-delà : permis de construire.

Une extension de moins de 5 m² n’a en principe besoin d’aucune autorisation, sauf en secteur protégé ou si elle modifie l’aspect de la façade.

Formulaire de demande d'autorisation pour un agrandissement
Formulaire de demande d’autorisation pour un agrandissement

Quand l’architecte est obligatoire

Dès que la surface de plancher totale de la maison, extension comprise, dépasse 150 m², le permis doit être établi par un architecte. C’est souvent le cas des maisons déjà grandes qui s’agrandissent encore.

Ce que vérifie la mairie

  • l’emprise au sol maximale sur la parcelle ;
  • les distances par rapport aux limites séparatives et à la rue ;
  • la hauteur de l’extension ;
  • l’aspect : matériaux, couleurs, forme de la toiture ;
  • en secteur protégé, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Beaucoup de PLU girondins imposent une toiture en tuiles canal ou romanes et des enduits de teintes claires. Une extension à toit plat reste souvent possible, mais les règles varient d’une commune à l’autre.

Les délais

  • déclaration préalable : 1 mois ;
  • permis de construire d’une maison individuelle : 2 mois ;
  • un mois de plus en secteur protégé.

Le délai court à partir d’un dossier complet. Après l’accord, l’autorisation s’affiche sur le terrain, et il est prudent d’attendre la fin du délai de recours des tiers, deux mois, avant d’engager les travaux.

Taxe et assurance

Une extension crée de la surface taxable : la taxe d’aménagement est calculée sur la surface créée. Avant de démarrer, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage, et l’entreprise doit justifier de sa garantie décennale.

Extension et surélévation

Les règles sont proches pour une surélévation. Si vous hésitez entre agrandir au sol et monter d’un étage, voir aussi permis, PLU et architecte pour une surélévation.

Les étapes techniques sont dans notre guide Extension de maison : les étapes du chantier.

Qui a écrit ce guide ?

Ce guide est publié par LDS Maçonnerie, l'entreprise de maçonnerie de Raphael Lopes Dos Santos, maçon depuis 15 ans, installée à Bassens en Gironde. Entreprise immatriculée (SIRET 838 583 011 00039) et assurée en garantie décennale.

Nos guides s'appuient sur les règles de l'art du bâtiment, les textes officiels cités ci-dessous et l'expérience du terrain, et nous les mettons à jour quand les règles changent.

Sources et textes de référence

Votre dossier se prépare ?

Raphael vérifie la faisabilité technique avec vous avant le dépôt et travaille avec votre architecte si besoin. LDS Maçonnerie réalise le gros œuvre des extensions de maison.

Questions fréquentes

Faut-il un permis pour une extension de 30 m² ?

En zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, une déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m², sauf si la maison dépasse alors 150 m². Ailleurs, c’est un permis au-delà de 20 m².

L’architecte est-il obligatoire pour une extension ?

Oui si la surface totale de la maison, extension comprise, dépasse 150 m².

Quel délai pour une déclaration préalable d’extension ?

Un mois à partir d’un dossier complet, deux mois en secteur protégé.

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