Surélévation : permis, PLU et architecte

Une surélévation change le volume et la silhouette de la maison. Elle passe donc toujours par la mairie. Déclaration préalable ou permis de construire, architecte obligatoire ou non, délais d’instruction : voici comment s’y retrouver avant de déposer le dossier.

Commencer par le PLU

Le plan local d’urbanisme fixe la hauteur maximale des constructions, parfois la forme des toitures, les matériaux, les distances aux limites et aux voisins. Une surélévation qui dépasse la hauteur autorisée sera refusée, quelle que soit la qualité du projet. Le PLU se consulte en mairie ou sur le Géoportail de l’urbanisme.

Déclaration préalable ou permis de construire ?

Tout dépend de la surface de plancher ou de l’emprise créée :

• jusqu’à 20 m² : déclaration préalable ;
• jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU : déclaration préalable, sauf si la surface totale de la maison dépasse alors 150 m² ;
• au-delà : permis de construire.

Comme une surélévation crée souvent tout un étage, le permis de construire est le cas le plus fréquent.

Quand l’architecte est-il obligatoire ?

Le recours à un architecte est obligatoire dès que la surface de plancher totale de la maison, après travaux, dépasse 150 m². Dans ce cas, le dossier de permis doit être établi par un architecte. En dessous, c’est possible sans, mais son regard reste précieux pour l’insertion de l’étage dans la rue.

Les délais d’instruction

• déclaration préalable : 1 mois ;
• permis de construire pour une maison individuelle : 2 mois ;
• un mois de plus si le terrain se trouve aux abords d’un monument historique ou dans un site protégé, avec l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Le délai court à partir du dépôt d’un dossier complet. Une pièce manquante relance le compteur.

Après l’accord

• afficher l’autorisation sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée du chantier ;
• attendre la fin du délai de recours des tiers, deux mois à partir de l’affichage, avant d’engager les gros travaux ;
• souscrire l’assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier ;
• déclarer l’ouverture du chantier puis l’achèvement des travaux en mairie.

Pour la partie technique, voir notre guide Surélever sa maison : étapes, étude et faisabilité.