Guide · Piscine maçonnée
Autorisation pour construire une piscine
Déclaration préalable ou permis selon la surface et l’abri, règles du PLU, sécurité obligatoire, taxe d’aménagement, impôts et délais.
Une piscine enterrée ne se construit pas sans passer par la mairie, sauf les plus petits bassins. La surface du bassin, la présence d’un abri et la situation du terrain décident de l’autorisation à demander. Voici les règles.
En bref
- Jusqu'à 10 m² : aucune formalité, sauf secteur protégé.
- De 10 à 100 m² : déclaration préalable ; au-delà, permis.
- Un dispositif de sécurité normalisé est obligatoire.
Ne pas oublier les taxes et la déclaration aux impôts.
Selon la surface du bassin
- Jusqu’à 10 m² : aucune formalité, sauf en secteur protégé où une déclaration préalable est demandée.
- De 10 à 100 m², sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut : déclaration préalable.
- Plus de 100 m² : permis de construire.
- Abri de 1,80 m ou plus, quelle que soit la surface : permis de construire.
Les règles du PLU
Le PLU peut fixer une distance minimale aux limites séparatives, une emprise au sol maximale ou des règles d’aspect pour les abris et les plages. Il faut le consulter avant de dessiner le projet.
La sécurité obligatoire
Toute piscine enterrée non close privative doit être équipée d’au moins un dispositif de sécurité normalisé : barrière de protection, couverture de sécurité, abri ou alarme. Le constructeur doit remettre une note technique sur le dispositif choisi. L’absence de dispositif est passible d’une amende.
Taxes et impôts
- Taxe d’aménagement : un forfait par mètre carré de bassin, à payer après les travaux.
- Impôts locaux : la piscine augmente la valeur locative de la maison. Elle se déclare dans les 90 jours suivant l’achèvement, via l’espace « Gérer mes biens immobiliers ».
Les délais
Une déclaration préalable s’instruit en un mois, un permis de construire en deux mois pour une maison individuelle, avec un mois de plus en secteur protégé.
Rejet des eaux
La vidange d’une piscine ne se fait pas n’importe où : le règlement d’assainissement local précise si elle peut aller dans le réseau d’eaux pluviales ou d’eaux usées, et à quelles conditions. Il faut se renseigner avant de vider le bassin.
Les étapes de construction sont dans notre guide piscine maçonnée : les étapes du gros œuvre.
Qui a écrit ce guide ?
Ce guide est publié par LDS Maçonnerie, l'entreprise de maçonnerie de Raphael Lopes Dos Santos, maçon depuis 15 ans, installée à Bassens en Gironde. Entreprise immatriculée (SIRET 838 583 011 00039) et assurée en garantie décennale.
Nos guides s'appuient sur les règles de l'art du bâtiment, les textes officiels cités ci-dessous et l'expérience du terrain, et nous les mettons à jour quand les règles changent.
Sources et textes de référence
- Service-Public : installation ou construction d'une piscine privative
- Service-Public : la déclaration préalable de travaux
- Service-Public : permis de construire
- Code de la construction et de l'habitation : sécurité des piscines privées enterrées (articles L134-10 et suivants)
À lire aussi
Votre piscine est-elle faisable ?
Raphael vous aide à vérifier l’implantation et le dossier avant de lancer le chantier de votre piscine maçonnée.
Questions fréquentes
Faut-il un permis pour construire une piscine ?
Une déclaration préalable entre 10 et 100 m² de bassin. Un permis au-delà de 100 m² ou avec un abri de 1,80 m ou plus. Rien en dessous de 10 m², sauf secteur protégé.
Une piscine est-elle soumise à la taxe d’aménagement ?
Oui, avec un forfait par mètre carré de bassin.
Faut-il déclarer sa piscine aux impôts ?
Oui, dans les 90 jours suivant l’achèvement, via l’espace « Gérer mes biens immobiliers ».
Parlons de votre piscine
Décrivez votre projet en une minute. Nous vous rappelons pour fixer une visite.
- Visite sur place, sans engagement
- Devis détaillé poste par poste
- Garantie décennale
- 50 km autour de Bassens
Vous préférez appeler ? 07 75 77 37 56