Ravalement de façade : obligations et autorisations

Refaire sa façade, c’est d’abord une affaire d’entretien. Mais la loi s’en mêle aussi : dans certaines communes le ravalement est une obligation, et selon l’endroit et le changement d’aspect, une déclaration en mairie peut être nécessaire. Voici les règles à connaître avant de monter l’échafaudage.

Le ravalement est-il obligatoire ?

Le Code de la construction et de l’habitation impose de tenir les façades en bon état de propreté. Dans les communes inscrites sur une liste fixée par le préfet, le ravalement doit être fait au moins une fois tous les dix ans, et le maire peut adresser une injonction au propriétaire qui ne le fait pas.

Partout ailleurs, aucune fréquence n’est imposée, mais une façade dégradée peut faire l’objet d’une demande de la mairie si elle présente un danger ou nuit à l’aspect de la rue. Pour savoir si votre commune est concernée, le plus simple est de demander au service urbanisme.

Faut-il une déclaration préalable ?

Depuis 2014, un ravalement à l’identique est en principe dispensé d’autorisation. Une déclaration préalable redevient nécessaire dans trois cas :

• Secteur protégé : abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit.
• Décision de la commune : le conseil municipal peut soumettre les ravalements à déclaration sur tout ou partie de son territoire.
• Changement d’aspect : nouvelle couleur, nouveau matériau, nouvelle finition d’enduit, ajout d’une isolation par l’extérieur.

La déclaration s’instruit en un mois, deux en secteur protégé. Le PLU et parfois un nuancier communal fixent les teintes et les finitions admises.

L’échafaudage sur le trottoir

Si l’échafaudage empiète sur le domaine public, trottoir ou chaussée, il faut une autorisation d’occupation de la voirie, à demander à la mairie quelques semaines avant le chantier. Elle est souvent payante, au mètre et à la durée.

En copropriété

La façade est une partie commune. Le ravalement se vote en assemblée générale, et un copropriétaire ne peut pas refaire seul la partie de façade devant son appartement.

Avant de signer le devis

• vérifier les règles du PLU et du nuancier pour la teinte ;
• demander à l’entreprise un diagnostic de la façade : fissures, décollements, humidité ;
• vérifier que le devis précise la préparation du support, pas seulement l’enduit ;
• demander l’attestation d’assurance décennale.

Pour savoir qui contacter, lisez notre guide Façadier ou maçon : qui appeler pour refaire sa façade ?.