Guide · Assainissement
Mise aux normes d’un assainissement individuel
Le contrôle du SPANC, ce que dit le rapport, les délais de quatre ans et d’un an après une vente, les étapes des travaux et les aides possibles.
Le SPANC est passé et le rapport conclut à une installation non conforme. Ou vous vendez, et le diagnostic d’assainissement révèle des travaux à faire. Voici ce que veut dire ce rapport, les délais à respecter et le déroulement d’une mise aux normes.
En bref
- Le SPANC contrôle chaque installation au moins tous les dix ans.
- Danger ou risque constaté : travaux sous 4 ans.
- Après une vente, l'acheteur a un an pour mettre aux normes.
Les 5 étapes d'une mise aux normes commencent toujours par l'étude de sol.
Le contrôle du SPANC
Le service public d’assainissement non collectif contrôle chaque installation individuelle, au moins une fois tous les dix ans, et plus souvent selon le règlement local. Il vérifie le fonctionnement, l’entretien et les risques pour la santé et l’environnement.
Ce que dit le rapport
- Conforme : rien à faire, sinon l’entretien habituel.
- Non conforme sans risque : des défauts, sans danger immédiat. Les travaux sont exigés en cas de vente.
- Non conforme avec danger pour la santé ou risque pour l’environnement : les travaux doivent être réalisés dans un délai de quatre ans.
- Absence d’installation : une installation doit être créée au plus vite.
En cas de vente
Le rapport de contrôle du SPANC, daté de moins de trois ans, doit être annexé à la promesse de vente. Si l’installation n’est pas conforme, l’acheteur doit réaliser les travaux dans un délai d’un an après la vente. Le prix se négocie souvent en conséquence.
Les étapes d’une mise aux normes
- Étude de sol à la parcelle, qui définit la filière adaptée : épandage, filtre à sable, micro-station, filtre compact.
- Dossier de conception déposé au SPANC, qui le valide avant les travaux.
- Travaux : terrassement, pose des cuves et de l’épandage, raccordement des évacuations de la maison.
- Contrôle d’exécution par le SPANC, avant que les fouilles soient refermées.
- Neutralisation de l’ancienne fosse ou du puisard.
Le choix de la filière est expliqué dans fosse septique ou micro-station.
Les aides possibles
Selon les cas, des aides existent : agences de l’eau dans le cadre de programmes locaux, éco-prêt à taux zéro pour certains travaux d’assainissement non collectif, aides de l’Anah sous conditions de ressources. Le SPANC ou la mairie savent ce qui est ouvert sur votre commune.
Ne rien remblayer trop tôt
Le SPANC doit voir l’installation avant le remblaiement. Refermer les fouilles avant son passage peut obliger à tout redécouvrir. Le planning du chantier se cale sur sa visite.
Si le réseau public passe devant chez vous, il faut plutôt se raccorder : voir obligation de raccordement et délais.
Qui a écrit ce guide ?
Ce guide est publié par LDS Maçonnerie, l'entreprise de maçonnerie de Raphael Lopes Dos Santos, maçon depuis 15 ans, installée à Bassens en Gironde. Entreprise immatriculée (SIRET 838 583 011 00039) et assurée en garantie décennale.
Nos guides s'appuient sur les règles de l'art du bâtiment, les textes officiels cités ci-dessous et l'expérience du terrain, et nous les mettons à jour quand les règles changent.
Sources et textes de référence
- Portail interministériel de l'assainissement non collectif (ministère de la Transition écologique)
- Arrêté du 7 septembre 2009 modifié : prescriptions techniques des installations d'assainissement non collectif
- Code de la santé publique : raccordement aux réseaux publics de collecte (articles L1331-1 et suivants)
- Règles de l'art : NF DTU 64.1, mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif
À lire aussi
Un rapport SPANC non conforme ?
Raphael lit le rapport avec vous, vient voir le terrain et réalise les travaux selon le projet validé. LDS Maçonnerie réalise les travaux d’assainissement à Bassens et autour de Bordeaux.
Questions fréquentes
Quel délai pour mettre aux normes un assainissement individuel ?
Quatre ans en cas de danger pour la santé ou de risque pour l’environnement, un an après l’achat si la maison est vendue avec une installation non conforme.
Qui paye la mise aux normes lors d’une vente ?
L’acheteur doit réaliser les travaux dans l’année. En pratique, le coût se négocie souvent dans le prix de vente.
Le SPANC doit-il valider les travaux ?
Oui, il valide la conception avant les travaux, puis contrôle l’exécution avant le remblaiement.
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