Guide · Mur de soutènement
Mur de soutènement : hauteur, calcul et autorisations
Quand un mur de soutènement demande une déclaration en mairie, quand un calcul devient indispensable, ce qu’il fixe et ce que couvre la décennale.
Avant de construire un mur de soutènement, deux questions se posent : faut-il une autorisation, et faut-il un calcul ? Les réponses dépendent de la hauteur, de l’endroit et de ce que le mur soutient.
En bref
- Un mur de soutènement est en général dispensé d'autorisation d'urbanisme.
- Clôture, gros terrassement ou secteur protégé peuvent imposer une déclaration.
- Au-delà d'environ un mètre, le calcul devient indispensable.
Les 4 situations qui imposent un calcul sont listées dans faut-il un calcul ?.
Faut-il une autorisation d’urbanisme ?
En règle générale, un mur de soutènement n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme : il est considéré comme un ouvrage technique, pas comme une construction. Plusieurs situations changent la donne :
- Le mur sert aussi de clôture : dans les communes qui soumettent les clôtures à déclaration, la partie qui dépasse du terrain peut demander une déclaration préalable.
- Les terrassements sont importants : un déblai ou un remblai de plus de 2 mètres de hauteur sur plus de 100 m² demande une déclaration préalable.
- Le terrain est en secteur protégé : abords de monuments historiques, site patrimonial remarquable. L’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire.
- Le PLU de la commune peut fixer des règles de hauteur, d’aspect ou de recul.
Le plus simple : consulter le PLU et poser la question au service urbanisme de la mairie avant le chantier.
Faut-il un calcul ?
Aucune loi n’impose un calcul pour un petit muret de jardin. Mais un mur de soutènement qui cède peut causer des dégâts importants, chez vous comme chez le voisin. Le calcul, réalisé par un bureau d’études selon les règles de l’Eurocode 7, devient indispensable dès que :
- la hauteur dépasse environ un mètre ;
- une maison, une piscine, une allée carrossable ou une limite de propriété se trouve en tête ;
- le sol est argileux, humide ou instable ;
- le mur remplace un ancien mur qui a déjà bougé.
Ce que fixe le calcul
- la largeur et l’épaisseur de la semelle ;
- l’épaisseur du mur et son ferraillage ;
- la profondeur de fondation ;
- les dispositions de drainage.
La garantie décennale
Un mur de soutènement relève de la garantie décennale de l’entreprise quand il assure la stabilité d’un terrain ou d’une construction. Demandez l’attestation avant de signer le devis, et vérifiez qu’elle couvre ce type d’ouvrage.
Mur en limite de propriété
Construire en limite de terrain soulève aussi la question de la propriété du mur et de son entretien. Elle est traitée dans à qui appartient un mur de soutènement.
Les étapes de construction sont dans notre guide Mur de soutènement : quand et comment le construire.
Qui a écrit ce guide ?
Ce guide est publié par LDS Maçonnerie, l'entreprise de maçonnerie de Raphael Lopes Dos Santos, maçon depuis 15 ans, installée à Bassens en Gironde. Entreprise immatriculée (SIRET 838 583 011 00039) et assurée en garantie décennale.
Nos guides s'appuient sur les règles de l'art du bâtiment, les textes officiels cités ci-dessous et l'expérience du terrain, et nous les mettons à jour quand les règles changent.
Sources et textes de référence
- Légifrance : Code de l'urbanisme, champ d'application des autorisations (R*420-1 à R*421-29)
- Légifrance : Code de l'urbanisme, travaux soumis à déclaration préalable (R*421-23 à R*421-25)
- Règles de calcul : Eurocode 7 (NF EN 1997), calcul géotechnique des ouvrages de soutènement
- Service-Public : la garantie décennale du constructeur
À lire aussi
Un projet de mur à monter ?
Raphael vient voir le terrain, vous dit si un calcul est nécessaire et coordonne le bureau d’études si besoin. LDS Maçonnerie construit les murs de soutènement à Bassens et autour de Bordeaux.
Questions fréquentes
Faut-il un permis pour un mur de soutènement ?
En général non. Une déclaration préalable peut être nécessaire si le mur sert aussi de clôture dans une commune qui l’exige, en secteur protégé, ou si les terrassements dépassent 2 mètres de hauteur sur plus de 100 m².
À partir de quelle hauteur faut-il un calcul ?
Aucun seuil légal, mais au-delà d’environ un mètre ou dès qu’une charge se trouve au-dessus, un calcul par un bureau d’études est fortement recommandé.
Un mur de soutènement est-il couvert par la décennale ?
Oui quand il assure la stabilité d’un terrain ou d’une construction. Vérifiez l’attestation de l’entreprise avant de signer.
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