Ouvrir un mur porteur : les démarches et autorisations

Ouvrir un mur porteur, c’est d’abord un chantier de maçonnerie. Mais selon l’endroit où se trouve le mur et le type de logement, il faut parfois une autorisation avant de commencer. Les oublier peut bloquer un chantier, compliquer une revente ou mettre en difficulté avec un voisin ou une copropriété.

Voici les cas qu’on rencontre, du plus simple au plus encadré.

Maison individuelle, mur intérieur

C’est le cas le plus simple. Ouvrir un mur porteur intérieur dans votre propre maison ne demande en général aucune autorisation d’urbanisme, puisque l’aspect extérieur ne change pas et qu’aucune surface n’est créée. Cela ne dispense pas du reste : le calcul de la poutre, une entreprise assurée et un chantier bien préparé.

Ouverture dans une façade

Créer une baie vitrée, agrandir une fenêtre ou ouvrir une porte dans un mur extérieur modifie l’aspect de la maison. Il faut alors déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Le délai d’instruction est d’un mois en règle générale, et c’est seulement après l’accord, exprès ou tacite, que les travaux peuvent commencer.

Dans les secteurs protégés, le délai s’allonge et l’architecte des Bâtiments de France donne son avis. C’est le cas d’une grande partie du centre de Bordeaux, classé site patrimonial remarquable, et des abords des monuments historiques. L’ABF peut imposer la forme de l’ouverture, les menuiseries ou les matériaux.

En copropriété

Dans un immeuble, les murs porteurs font partie des parties communes, même s’ils se trouvent à l’intérieur de votre appartement. Vous ne pouvez pas les ouvrir sans l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, votée à la majorité absolue (article 25 de la loi de 1965).

Pour que la demande passe, préparez un dossier solide à joindre à la convocation :

• un plan indiquant l’emplacement et la largeur de l’ouverture ;
• la note de calcul d’un bureau d’études structure ;
• la description des travaux et de la méthode (étaiement, poutre, appuis) ;
• l’attestation d’assurance décennale de l’entreprise.

Le syndic peut aussi demander l’avis de l’architecte de l’immeuble. Comptez le délai jusqu’à la prochaine assemblée, ou une assemblée extraordinaire si le projet est urgent.

Mur mitoyen

Un mur mitoyen appartient aux deux voisins. Le Code civil interdit d’y pratiquer une ouverture ou un enfoncement sans l’accord de l’autre propriétaire. Cet accord doit être écrit. En cas de refus, il faut passer par un règlement par experts, ce qui prend du temps. Dans les échoppes et maisons de ville bordelaises, les murs latéraux sont très souvent mitoyens.

Si vous êtes locataire

Un locataire ne peut pas transformer le logement sans l’accord écrit du propriétaire. Ouvrir un mur porteur est clairement une transformation : sans accord, le bailleur peut exiger la remise en état à vos frais.

Les assurances

• La garantie décennale de l’entreprise : obligatoire pour le maçon. Demandez l’attestation avant de signer le devis et vérifiez qu’elle couvre bien les travaux de gros œuvre.
• L’assurance dommages-ouvrage : en principe obligatoire pour celui qui fait réaliser des travaux de structure. Elle permet d’être indemnisé rapidement en cas de désordre, sans attendre de rechercher les responsabilités. Parlez-en à votre assureur avant le chantier.
• Votre assurance habitation : prévenez-la des travaux, surtout si vous restez dans les lieux.

Le jour du chantier : benne et voisinage

Si une benne doit stationner sur la voie publique, une autorisation de voirie se demande à la mairie quelques jours avant. Pensez aussi à prévenir les voisins des jours de démolition, plus bruyants que le reste du chantier.

Une fois les démarches réglées, les étapes du chantier sont détaillées dans notre guide Ouvrir un mur porteur : les étapes du chantier.